Documents relatifs à la création de l'association
Buts et composition de l'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Touch and Go ».
Cette association a pour buts :
- de resserrer les liens de camaraderie entre les pilotes, navigateurs et radionavigateurs (nommés ici personnel navigant – PN) de l'Armée de l'Air et de l’Espace,
- de faciliter la reconversion dans le monde professionnel civil de ses membres,
- de communiquer aux jeunes le goût de l'aviation militaire.
Sa durée est illimitée.
Le siège social est fixé au 52 rue Ernest Renan, 63400 Chamalières.
Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau de l'association.
L'association se compose uniquement de membres titulaires.
Pour être membre, il faut être titulaire d’un brevet PN et avoir intégré l'Armée de l'Air et de l’Espace dans une fonction PN.
Sont exclus les PN de l'École de l'Air et de l’Espace et de l'École Militaire de l'Air ou équivalent.
La qualité de membre se perd :
- sur demande de l’intéressé,
- par radiation prononcée pour motif grave par le Bureau de l'association. Préalablement à sa radiation, le membre intéressé doit pouvoir se justifier et fournir ses explications au bureau de l’association,
- à la parution des résultats du concours pour les membres admis à l'Ecole de l'Air et de l’Espace.
Administration et fonctionnement
L'association est administrée par un Bureau composé d'au moins trois membres, élus par une assemblée générale extraordinaire. Ils sont choisis parmi les membres de l'association.
Le Bureau de l'association se réunit en présentiel ou distanciel sur convocation du président ou sur demande des membres du Bureau.
La présence d'au moins la moitié des membres du Bureau de l'association est nécessaire pour valider les délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il n’y a pas d'assemblée générale, uniquement des assemblées générales extraordinaires (AGE) sur les sujets qui nécessitent un vote.
Les AGE sont convoquées par le Bureau ou sur la demande d’au moins vingt membres. Les convocations sont transmises par les soins du secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour établi est mentionné sur les convocations. Les AGE ne traitent que d’un sujet à la fois et sont organisées par une discussion à durée déterminée sur le forum du site Internet de l’association.
Le vote est mis en place à l’issue des débats et est ouvert à tous les membres. Il n’y a pas de quorum, le vote se faisant à la majorité simple.
Les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence d'une AGE. Il devra être statué, à la majorité des deux tiers des membres votants.
Les ressources comprennent :
- le montant des droits d'entrée,
- les dons.
Les comptes de l’association ne nécessitent pas de bilan et sont mis à jour mensuellement. Ils sont consultables à tout moment sur le site web de l’association.
Un règlement intérieur est établi et mis à jour par le Bureau de l'association afin de fixer les détails d'exécution des présents statuts.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres votants d’une AGE, celle-ci nommera un liquidateur qui ventilera l'actif, s'il y a lieu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Administration et fonctionnement
Le montant du droit d'entrée est fixé à 15 euros.
Toute démarche engagée au nom de l'association ne peut l'être que par un membre du Bureau de l'association ou par un membre titulaire mandaté.