L'Association Touch & Go met à la disposition de
ses Membres un espace privé exclusif sur son site Internet. L'utilisation
de cet espace requiert l'acceptation de la présente Charte représentant
le contrat entre le Membre et l'Association. Cette acceptation
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en ligne.
Accès
à l'espace privé du site
L'accès à l'espace privé du site s'effectue à l'aide
d'un identifiant et d'un mot de passe qui sont personnels.
Le Membre s'engage à ne pas communiquer, céder ou
revendre à des tiers ces informations et à les réserver à son usage exclusif.
Le non-respect de cette clause pourra entraîner la radiation du Membre
incriminé.
Éthique
Le Membre s'engage à ne pas proposer de contenu
pouvant enfreindre la législation française ou la législation de son pays
de résidence. Le Membre s'engage à respecter le droit des auteurs et de
la propriété intellectuelle. De manière générale, le Membre s'engage à
ne pas diffuser d'informations, d'images, de textes, de vidéos, de sons,
de liens hypertextes ou toutes données multimédia à caractères diffamatoires
ou pornographique, incitant au racisme ou à la violence ou encore tentant
de corrompre les mineurs.
Responsabilité
de l'internaute
Le Membre est tenu seul responsable des informations
(textes, sons, vidéos, images ou toutes données multimédia) qu'il transfère
sur le site de l'association. Il accepte toutes les conséquences que pourrait
impliquer le préjudice direct ou indirect matériel ou corporel du fait
de publier ces informations sur le site de l'Association.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de l'Association
serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le Membre s'engage
à assumer tous les frais financiers, dommages et intérêts occasionnés
par le non-respect par lui des engagements définis au paragraphe 'Éthique'.
Protection
des données personnelles et droits d'accès
Afin d'atteindre les buts définis dans
les statuts de l'Association,
cette dernière constitue un fichier comportant des informations
sur ses Membres ('annuaire des membres'). Les données recueillies
sont à disposition exclusive de l'Association. Elles sont
partiellement accessibles aux Membres sur la partie privée
du site. Ce fichier est à usage strictement interne, seules des
informations agrégées et ne comportant pas d'informations nominatives
pourront être communiquées à des tiers, après consultation
et accord des Membres de l'Association, exception faite des cas
autorisées par la loi.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre
dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34
à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le
concernant.
Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui
sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte
ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque
Membre peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure
décrite sur le site Internet de l'Association.
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