Touch & Go Association de Pilotes et de Navigateurs
Accueil   •   Contact   •   Statuts   •   Adhésion   •   Liens   •   Accès membres
Charte d'utilisation du site Internet

 

L'Association Touch & Go met à la disposition de ses Membres un espace privé exclusif sur son site Internet. L'utilisation de cet espace requiert l'acceptation de la présente Charte représentant le contrat entre le Membre et l'Association. Cette acceptation est constatée par l'activation de la case idoine lors de l'adhésion en ligne.


 Accès à l'espace privé du site

L'accès à l'espace privé du site s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe qui sont personnels.

Le Membre s'engage à ne pas communiquer, céder ou revendre à des tiers ces informations et à les réserver à son usage exclusif. Le non-respect de cette clause pourra entraîner la radiation du Membre incriminé.


 Éthique

Le Membre s'engage à ne pas proposer de contenu pouvant enfreindre la législation française ou la législation de son pays de résidence. Le Membre s'engage à respecter le droit des auteurs et de la propriété intellectuelle. De manière générale, le Membre s'engage à ne pas diffuser d'informations, d'images, de textes, de vidéos, de sons, de liens hypertextes ou toutes données multimédia à caractères diffamatoires ou pornographique, incitant au racisme ou à la violence ou encore tentant de corrompre les mineurs.


 Responsabilité de l'internaute

Le Membre est tenu seul responsable des informations (textes, sons, vidéos, images ou toutes données multimédia) qu'il transfère sur le site de l'association. Il accepte toutes les conséquences que pourrait impliquer le préjudice direct ou indirect matériel ou corporel du fait de publier ces informations sur le site de l'Association.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de l'Association serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le Membre s'engage à assumer tous les frais financiers, dommages et intérêts occasionnés par le non-respect par lui des engagements définis au paragraphe 'Éthique'.


 Protection des données personnelles et droits d'accès

Afin d'atteindre les buts définis dans les statuts de l'Association, cette dernière constitue un fichier comportant des informations sur ses Membres ('annuaire des membres'). Les données recueillies sont à disposition exclusive de l'Association. Elles sont partiellement accessibles aux Membres sur la partie privée du site. Ce fichier est à usage strictement interne, seules des informations agrégées et ne comportant pas d'informations nominatives pourront être communiquées à des tiers, après consultation et accord des Membres de l'Association, exception faite des cas autorisées par la loi.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Membre peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite sur le site Internet de l'Association.

 

 

 

    Page précédente  Page suivante Accueil   •   Contact   •   Statuts   •   Adhésion   •   Liens   •   Accès membres
Haut de page    
Touch & Go - Association loi de 1901 - Siège social 52 rue Ernest Renan 63400 Chamalières