|
Buts et composition de l'association
Article
1
Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une association, régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre « Touch and Go ».
Article 2
Cette association a pour buts :
- de resserrer les liens de camaraderie
entre le personnel navigant, sous-officiers et officiers
sous contrat, actifs et retraités, de l'armée
de l'air,
- de faciliter la reconversion dans
le monde professionnel civil de ses membres,
- de défendre les intérêts
moraux particuliers aux anciens pilotes et navigateurs
de l'armée de l'air,
- de communiquer aux jeunes le goût
de l'aviation militaire.
Sa durée est illimitée.
Article 3
Le siège social est fixé
à Chamalières.
Il pourra être transféré
sur simple décision du Bureau de l'association.
Article 4
L'association se compose de membres
titulaires, de membres associés et de membres d'honneur.
Membres titulaires : pour être
membre titulaire, il faut avoir été breveté
pilote ou navigateur de l'armée de l'air.
Membres associés : pour être
membre associé, il faut être breveté navigant
hors pilote et navigateur, être présenté
par deux parrains et être agréé par le
Bureau de l'association.
Membres d'honneur : les membres
d'honneur sont choisis par le Bureau de l'association parmi les personnes
qui rendent ou ont rendu des services signalés à
l'association. Ils ne paient pas de cotisation.
Le titre de membre d'honneur ne confère
pas le droit de faire partie de l'assemblée générale.
Toute personne ayant intégré
l'Ecole de l'Air ou l'Ecole Militaire de l'Air
ne peut être que membre d'honneur.
Article 5
La qualité de membre se perd :
- par démission,
- par radiation prononcée pour
non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par
le Bureau de l'association. Le membre intéressé doit être
appelé préalablement à fournir ses
explications,
- à la parution des résultats
du concours pour les membres titulaires ou associés
admis à l'Ecole Militaire de l'Air.
Administration et fonctionnement
Article 6
L'association est administrée par un Bureau d'au moins trois membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale.Ils sont choisis parmi les membres titulaires de l'association.
Article 7
Le Bureau de l'association se réunit au moins une
fois tous les six mois, sur convocation du président
ou sur demande des membres du Bureau.
La présence d'au moins la moitié
des membres du Bureau de l'association est nécessaire pour la validité
des délibérations. Les décisions sont
prises à la majorité des voix, en cas de partage,
la voix du président est prépondérante.
Article 8
L'assemblée générale
qui comprend les membres titulaires et associés se
réunit tous les trois ans et chaque fois qu'elle
est convoquée par le Bureau de l'association ou sur la demande du quart
des membres inscrits, à jour de leurs cotisations.
Un mois au moins avant la date fixée,
les membres de l'association sont convoqués à
l'assemblée générale par les soins
du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur
les convocations.
Le président, assisté des
membres du Bureau de l'association, préside et expose la situation morale
de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion
et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée délibère
sur les questions portées à l'ordre du jour,
y compris sur celles qui y auraient été ajoutées
sur la demande de membres de l'association, déposée
au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Les délibérations sont prises à main
levée et à la majorité absolue des membres
présents. Le scrutin secret peut-être demandé
soit par le Bureau de l'association, soit par le quart au moins des membres
présents.
Ne devront être traitées,
lors de l'assemblée générale, que les
questions soumises à l'ordre du jour.
Il est procédé, après
épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des
membres du Bureau sortant, au scrutin secret et à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 9
Si besoin est, ou sur la demande de la
moitié plus un des membres inscrits, à jour
de leurs cotisations, le président convoque une assemblée
générale extraordinaire, suivant les formalités
prévues à l'article 8.
Les décisions de dissolution et
de dévolution des biens sont de la compétence
exclusive d'une telle assemblée.
Elle devra être composée du
quart au moins des membres actifs, présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire
sera convoquée à nouveau, dans les formes et
délais prévus par l'article 8. Lors de
cette nouvelle réunion, l'assemblée extraordinaire
pourra délibérer, quel que soit le nombre des
membres présents.
Il devra être statué, à
la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 10
Les ressources comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions des services publics,
- les dons.
Article 11
Un règlement intérieur sera établi
par le Bureau de l'association afin de déterminer les détails
d'exécution des présents statuts.
Article 12
En cas de dissolution prononcée par les
deux tiers des membres présents à l'assemblée
extraordinaire, celle-ci nommera un liquidateur qui ventilera
l'actif, s'il y a lieu, conformément à
l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901.
- R É G L E M E N T I N T É R I E U R -
Administration et fonctionnement
Article 1
Le montant de la cotisation annuelle est fixé
à 15 euros. Pour les membres inscrits à partir
du 1er juillet de l'année en cours, cette cotisation
est valable pour l'année suivante.
Article 2
Les membres d'honneur n'ont pas accès
à la partie privé du site Internet de l'association.
Ils pourront recevoir, sur leur demande, l'annuaire de
l'association sous forme papier ou disquette en fonction
de leur équipement.
Article 3
Toute démarche engagée au nom de
l'association ne peut l'être que par un membre
du Bureau de l'association ou par un membre titulaire mandaté.
|