Touch & Go Association de Pilotes et de Navigateurs
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Statuts et réglement intérieur de Touch & Go

Documents relatifs à la création de l'association


 Déclaration en préfecture
 Parution au Journal Officiel



Buts et composition de l'association


 Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Touch and Go ».


 Article 2

Cette association a pour buts :

  • de resserrer les liens de camaraderie entre le personnel navigant, sous-officiers et officiers sous contrat, actifs et retraités, de l'armée de l'air,
  • de faciliter la reconversion dans le monde professionnel civil de ses membres,
  • de défendre les intérêts moraux particuliers aux anciens pilotes et navigateurs de l'armée de l'air,
  • de communiquer aux jeunes le goût de l'aviation militaire.

Sa durée est illimitée.


 Article 3

Le siège social est fixé à Chamalières.

Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau de l'association.


 Article 4

L'association se compose de membres titulaires, de membres associés et de membres d'honneur.

Membres titulaires : pour être membre titulaire, il faut avoir été breveté pilote ou navigateur de l'armée de l'air.

Membres associés : pour être membre associé, il faut être breveté navigant hors pilote et navigateur, être présenté par deux parrains et être agréé par le Bureau de l'association.

Membres d'honneur : les membres d'honneur sont choisis par le Bureau de l'association parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ils ne paient pas de cotisation.

Le titre de membre d'honneur ne confère pas le droit de faire partie de l'assemblée générale.

Toute personne ayant intégré l'Ecole de l'Air ou l'Ecole Militaire de l'Air ne peut être que membre d'honneur.


 Article 5

La qualité de membre se perd :

  • par démission,
  • par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Bureau de l'association. Le membre intéressé doit être appelé préalablement à fournir ses explications,
  • à la parution des résultats du concours pour les membres titulaires ou associés admis à l'Ecole Militaire de l'Air.

Administration et fonctionnement


 Article 6

L'association est administrée par un Bureau d'au moins trois membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale.Ils sont choisis parmi les membres titulaires de l'association.


 Article 7

Le Bureau de l'association se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande des membres du Bureau.

La présence d'au moins la moitié des membres du Bureau de l'association est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


 Article 8

L'assemblée générale qui comprend les membres titulaires et associés se réunit tous les trois ans et chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau de l'association ou sur la demande du quart des membres inscrits, à jour de leurs cotisations.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à l'assemblée générale par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Bureau de l'association, préside et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée délibère sur les questions portées à l'ordre du jour, y compris sur celles qui y auraient été ajoutées sur la demande de membres de l'association, déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion. Les délibérations sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut-être demandé soit par le Bureau de l'association, soit par le quart au moins des membres présents.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Bureau sortant, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.


 Article 9

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 8.

Les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d'une telle assemblée.

Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus par l'article 8. Lors de cette nouvelle réunion, l'assemblée extraordinaire pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Il devra être statué, à la majorité des deux tiers des membres présents.


 Article 10

Les ressources comprennent :

  • le montant des cotisations,
  • les subventions des services publics,
  • les dons.

 Article 11

Un règlement intérieur sera établi par le Bureau de l'association afin de déterminer les détails d'exécution des présents statuts.


 Article 12

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée extraordinaire, celle-ci nommera un liquidateur qui ventilera l'actif, s'il y a lieu, conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901.





-  R É G L E M E N T    I N T É R I E U R  -

 

Administration et fonctionnement



 Article 1

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 15 euros. Pour les membres inscrits à partir du 1er juillet de l'année en cours, cette cotisation est valable pour l'année suivante.


 Article 2

Les membres d'honneur n'ont pas accès à la partie privé du site Internet de l'association. Ils pourront recevoir, sur leur demande, l'annuaire de l'association sous forme papier ou disquette en fonction de leur équipement.


 Article 3

Toute démarche engagée au nom de l'association ne peut l'être que par un membre du Bureau de l'association ou par un membre titulaire mandaté.



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Touch & Go - Association loi de 1901 - Siège social 52 rue Ernest Renan 63400 Chamalières